Corpay Cross-Border Solutions
Informations légales et réglementaires
1. Corpay, Cambridge Mercantile et AFEX/Associated Foreign Exchange sont des noms qui peuvent être utilisés pour les solutions de paiement international et de gestion des risques fournies par certaines filiales de NYSE: CPAY, comme suit.
1.1. Les solutions de paiement international sont fournies :
Dans ce pays | Par l’entreprise |
Australie | Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd. |
Nouvelle-Zélande | Corpay (NZ) Limited |
Canada | Cambridge Mercantile Corp. [of Ontario] |
Royaume-Uni | Cambridge Mercantile Corp. (UK) Limited |
En Irlande et dans l’Espace économique européen (y compris dans l’Union européenne) sur une base Cross-Border |
Associated Foreign Exchange Ireland Limited |
Bailliage de Jersey | AFEX Offshore Limited |
Singapour | Associated Foreign Exchange (Singapore) Pte. Ltd. |
États-Unis d’Amérique | Cambridge Mercantile Corp. (U.S.A) |
1.2. Les solutions de gestion des risques sont fournies :
Dans ce pays | Par l’entreprise |
Australie | Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd. |
Nouvelle-Zélande | Corpay (NZ) Limited |
Canada | Cambridge Mercantile Corp. [of Ontario] |
Royaume-Uni | Cambridge Mercantile Corp. (UK) Limited |
En Irlande et dans l’Espace économique européen (y compris dans l’Union européenne) sur une base Cross-Border |
AFEX Markets Europe Limited [of Ireland] |
Bailliage de Jersey | AFEX Offshore Limited |
Singapour | Associated Foreign Exchange (Singapore) Pte. Ltd. |
États-Unis d’Amérique | Cambridge Mercantile Corp. (U.S.A) |
1.3. Toutes les entités juridiques mentionnées dans ce paragraphe 1 sont collectivement et individuellement (selon le contexte) désignées par «Corpay Cross-Border».
1.3.1. Consultez https://www.corpay.com/cross-border pour plus d’informations.
1.3.2.Les coordonnées de Corpay Cross-Border sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.corpay.com/contact-us/cross-border.
2. Corpay Cross-Border est dûment agréée, autorisée, affiliée et/ou inscrite (selon le cas) pour fournir des solutions de paiement international ou de gestion des risques dans chacune des juridictions mentionnées. Informations complémentaires :
Pays / Territoire / Région | Nom de l’entreprise | mmatriculation de l’entreprise | Adresse | Licence |
Australie | Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd. | ABN 85 126 642 448 |
Level 38, Citigroup Centre, 2 Park Street, Suite D Sydney, NSW 2000, Australie | Autorisée et réglementée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (Australian Securities and Investments Commission) en tant que titulaire d’une licence de services financiers australiens (AFSL N° 351278). |
Nouvelle-Zélande | Corpay (NZ) Limited | NZBN : 9429031764322 | Level 10/11 Britomart Place, Auckland CBD Auckland 1010, Nouvelle-Zélande |
Inscrite au registre des prestataires de services financiers de Nouvelle-Zélande sous le numéro FSP : FSP1006264, inscrite pour fournir des services financiers, y compris (entre autres) des services :
|
Canada | Cambridge Mercantile Corp. | Immatriculation OBCA de l’entreprise :1 980873 | 4th Floor, 121 King Street West, Toronto, Ontario, M5H 3T9, Canada | Enregistrée et réglementée en tant qu’entreprise de services monétaires auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (FINTRAC : M17163510) et de Revenu Québec (900009). |
Royaume-Uni | Cambridge Mercantile Corp. (UK) Limited | Immatriculation de l’entreprise en Angleterre et au Pays de Galles : 05271222 | 4th Floor, 8-10 Moorgate, London, EC2R 6DA, Angleterre, Royaume-Uni | Autorisée par l’Autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) (référence du registre : 900702) pour la fourniture de services de paiement et de monnaie électronique. |
Royaume-Uni | Cambridge Mercantile Risk Management (UK) Ltd | Immatriculation de l’entreprise en Angleterre et au Pays de Galles : 08363276 | 4th Floor, 8-10 Moorgate, London, EC2R 6DA, Angleterre, Royaume-Uni | Agréée par l’autorité de réglementation du secteur financier du Royaume-Uni (n° d’inscription au registre : 596682) en tant que société d’investissement MiFID. |
Irlande, UE et Espace économique européen | Associated Foreign Exchange Ireland Limited | Immatriculation de l’entreprise en Irlande : 597582 | Third Floor, Latin Hall, Golden Lane, Dublin 8, D08 PHE0, Irlande | Agréée par la Banque centrale d’Irlande en tant qu’établissement de paiement conformément à l’Article 18 du Réglement de l’Union européenne sur les services de paiement de 2018. |
Irlande, UE et Espace économique européen |
AFEX Markets Europe Limited | Immatriculation de l’entreprise en Irlande : o 635056 | Third Floor, Latin Hall, Golden Lane, Dublin 8, D08 PHE0, Irlande | Agréée par la Banque centrale d’Irlande en tant que société d’investissement MiFID (Directive sur les marchés d’instruments financiers) conformément au Réglement de l’Union européenne sur les marchés d’instruments financiers de 2017 (S.I. 375 de 2017). |
Bailliage de Jersey [une entité territoriale sous la souveraineté de la Couronne britannique, située dans la Manche] |
AFEX Offshore Limited | N° d’enregistrement : 117732 | Vantage House, 3rd Floor, 5 Anley Street, St Helier, Jersey JE2 3QE | Autorisée et réglementée par la Jersey Financial Services Commission pour les activités d’investissement et de services monétaires en vertu de la loi sur les services financiers (Jersey) de 1998. |
Singapour | Associated Foreign Exchange (Singapour) Pte. Ltd. | UEN 200921111C | #27-01 Samsung Hub, 3 Church St, Singapour 049483 | Titulaire d’une licence de services de marchés de capitaux (Numéro de licence CMS : CMS101059) en vertu de la Securities and Futures Act (« SFA ») délivrée par l’Autorité monétaire de Singapour pour les opérations sur des produits de marchés de capitaux, notamment les contrats dérivés de gré à gré. Agit également en tant que conseiller financier exempté et agréé et réglementé par l’Autorité monétaire de Singapour en tant qu’établissement de paiement majeur (Numéro de licence de paiement : PS20200055) pour exercer les activités de fourniture de services de transfert de fonds transfrontaliers, de transfert de fonds domestiques et d’émission de comptes en vertu de la loi sur les services de paiement. |
USA | Cambridge Mercantile Corp. (U.S.A) | Enregistrée dans l’État du Delaware. Numéro d’inscription au registre : 3359789. | 300 Park Ave Suite 1203, New York, NY 10022, États-Unis |
Agréée et réglementée en tant que transmetteur de fonds, ou son équivalent local, par de nombreuses agences exécutives de différents États américains, y compris, mais sans s’y limiter : :
|
3. Les brochures ont été élaborées uniquement à des fins d’information et ne créent aucune obligation contraignante pour quelque partie que ce soit. Les relations entre vous et Corpay Cross-Border sont régies par les conditions générales applicables. Corpay Cross-Border est la société émettrice des produits présentés dans les brochures et sera le partenaire contractuel de toute transaction effectuée avec nous. Les informations fournies ici ne doivent pas être interprétées comme des conseils ou des recommandations de quelque nature que ce soit. Vous devez faire preuve de discernement et consulter vos propres conseillers afin d’évaluer si une transaction avec Corpay Cross-Border est appropriée dans votre cas. Les contrats d’options sur devises OTC (hors cote ou de gré à gré) et autres produits dérivés ne conviennent pas à tout le monde. Vous devez vous assurer de bien comprendre les risques associés avant d’acheter ces produits. Les clients peuvent être tenus de remplir certaines conditions d’éligibilité pour pouvoir conclure certaines transactions de change avec Corpay Cross-Border. Les brochures ne contiennent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
4. Messages :
4.1. Les pièces jointes aux messages de Corpay Cross-Border (« Messages ») peuvent contenir d’autres informations et clauses de non-responsabilité importantes, qu’il convient de lire.
4.2. Les messages peuvent provenir de différentes régions, entités juridiques ou groupes d’entreprises.
4.3. Les messages (autres que les e-mails de confirmation d’opération/de commande et similaires) ne sont pas destinés à créer, et ne doivent pas être considérés comme créant, des relations juridiques, contractuelles ou autres, à moins que les
4.4. Les messages sont strictement confidentiels et réservés exclusivement au destinataire. Si vous avez reçu un message par erreur, veuillez en informer l’expéditeur.
4.5. Corpay Cross-Border se réserve le droit d’intercepter, de surveiller et de conserver les e-mails envoyés et reçus par ses systèmes, conformément à la législation applicable.