Corpay Cross-Border Solutions

Informations légales et réglementaires

1. Corpay, Cambridge Mercantile et AFEX/Associated Foreign Exchange sont des noms qui peuvent être utilisés pour les solutions de paiement international et de gestion des risques fournies par certaines filiales de NYSE: CPAY, comme suit.

1.1. Les solutions de paiement international sont fournies :

Dans ce pays Par l’entreprise
Australie Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd.
Nouvelle-Zélande Corpay (NZ) Limited
Canada Cambridge Mercantile Corp. [of Ontario]
Royaume-Uni Cambridge Mercantile Corp. (UK) Limited
En Irlande et dans l’Espace économique européen 
(y compris dans l’Union européenne) sur une base Cross-Border
Associated Foreign Exchange Ireland Limited
Bailliage de Jersey AFEX Offshore Limited
Singapour Associated Foreign Exchange (Singapore) Pte. Ltd.
États-Unis d’Amérique Cambridge Mercantile Corp. (U.S.A)

 

1.2. Les solutions de gestion des risques sont fournies :

Dans ce pays Par l’entreprise
Australie Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd.
Nouvelle-Zélande Corpay (NZ) Limited
Canada Cambridge Mercantile Corp. [of Ontario]
Royaume-Uni Cambridge Mercantile Corp. (UK) Limited
En Irlande et dans l’Espace économique européen 
(y compris dans l’Union européenne) sur une base Cross-Border
AFEX Markets Europe Limited [of Ireland]
Bailliage de Jersey AFEX Offshore Limited
Singapour Associated Foreign Exchange (Singapore) Pte. Ltd.
États-Unis d’Amérique Cambridge Mercantile Corp. (U.S.A)

 

1.3. Toutes les entités juridiques mentionnées dans ce paragraphe 1 sont collectivement et individuellement (selon le contexte) désignées par  «Corpay Cross-Border».

1.3.1. Consultez https://www.corpay.com/cross-border pour plus d’informations.

1.3.2.Les coordonnées de Corpay Cross-Border sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.corpay.com/contact-us/cross-border.

 

2. Corpay Cross-Border est dûment agréée, autorisée, affiliée et/ou inscrite (selon le cas) pour fournir des solutions de paiement international ou de gestion des risques dans chacune des juridictions mentionnées. Informations complémentaires :

Pays / Territoire / Région Nom de l’entreprise mmatriculation de l’entreprise Adresse Licence
Australie Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd. ABN
85 126 642 448
Level 38, Citigroup Centre, 2 Park Street, Suite D Sydney, NSW 2000, Australie Autorisée et réglementée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (Australian Securities and Investments Commission) en tant que titulaire d’une licence de services financiers australiens (AFSL N° 351278).
Nouvelle-Zélande Corpay (NZ) Limited NZBN : 9429031764322 Level 10/11 Britomart Place, Auckland CBD Auckland 1010, Nouvelle-Zélande

Inscrite au registre des prestataires de services financiers de Nouvelle-Zélande sous le numéro FSP : FSP1006264, inscrite pour fournir des services financiers, y compris (entre autres) des services :

  1. Change de devises.
  2. Émission ou gestion de moyens de paiement. 
  3. Conservation, investissement, administration ou gestion d’argent, de titres ou de portefeuilles d’investissement pour le compte d’autrui. 
  4. Fourniture de contrats à terme de change. 
Canada Cambridge Mercantile Corp. Immatriculation OBCA de l’entreprise :1 980873 4th Floor, 121 King Street West, Toronto, Ontario, M5H 3T9, Canada Enregistrée et réglementée en tant qu’entreprise de services monétaires auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (FINTRAC : M17163510) et de Revenu Québec (900009).
Royaume-Uni Cambridge Mercantile Corp. (UK) Limited Immatriculation de l’entreprise en Angleterre et au Pays de Galles : 05271222 4th Floor, 8-10 Moorgate, London, EC2R 6DA, Angleterre, Royaume-Uni Autorisée par l’Autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) (référence du registre : 900702) pour la fourniture de services de paiement et de monnaie électronique.
Royaume-Uni Cambridge Mercantile Risk Management (UK) Ltd Immatriculation de l’entreprise en Angleterre et au Pays de Galles : 08363276 4th Floor, 8-10 Moorgate, London, EC2R 6DA, Angleterre, Royaume-Uni Agréée par l’autorité de réglementation du secteur financier du Royaume-Uni (n° d’inscription au registre : 596682) en tant que société d’investissement MiFID.
Irlande, UE et Espace économique européen Associated Foreign Exchange Ireland Limited Immatriculation de l’entreprise en Irlande : 597582 Third Floor, Latin Hall, Golden Lane, Dublin 8, D08 PHE0, Irlande Agréée par la Banque centrale d’Irlande en tant qu’établissement de paiement conformément à l’Article 18 du Réglement de l’Union européenne sur les services de paiement de 2018.
Irlande, UE et Espace économique européen
AFEX Markets Europe Limited Immatriculation de l’entreprise en Irlande : o 635056 Third Floor, Latin Hall, Golden Lane, Dublin 8, D08 PHE0, Irlande Agréée par la Banque centrale d’Irlande en tant que société d’investissement MiFID (Directive sur les marchés d’instruments financiers) conformément au Réglement de l’Union européenne sur les marchés d’instruments financiers de 2017 (S.I. 375 de 2017).
Bailliage de Jersey
[une entité territoriale sous la souveraineté de la Couronne britannique, située dans la Manche]
AFEX Offshore Limited N° d’enregistrement : 117732 Vantage House, 3rd Floor, 5 Anley Street, St Helier, Jersey JE2 3QE Autorisée et réglementée par la Jersey Financial Services Commission pour les activités d’investissement et de services monétaires en vertu de la loi sur les services financiers (Jersey) de 1998.
Singapour Associated Foreign Exchange (Singapour) Pte. Ltd. UEN 200921111C #27-01 Samsung Hub, 3 Church St, Singapour 049483 Titulaire d’une licence de services de marchés de capitaux (Numéro de licence CMS : CMS101059) en vertu de la Securities and Futures Act (« SFA ») délivrée par l’Autorité monétaire de Singapour pour les opérations sur des produits de marchés de capitaux, notamment les contrats dérivés de gré à gré. Agit également en tant que conseiller financier exempté et agréé et réglementé par l’Autorité monétaire de Singapour en tant qu’établissement de paiement majeur (Numéro de licence de paiement : PS20200055) pour exercer les activités de fourniture de services de transfert de fonds transfrontaliers, de transfert de fonds domestiques et d’émission de comptes en vertu de la loi sur les services de paiement. 
USA Cambridge Mercantile Corp. (U.S.A) Enregistrée dans l’État du Delaware. Numéro d’inscription au registre : 3359789. 300 Park Ave Suite 1203, New York, NY 10022, États-Unis

Agréée et réglementée en tant que transmetteur de fonds, ou son équivalent local, par de nombreuses agences exécutives de différents États américains, y compris, mais sans s’y limiter : :

  • le Département de la protection financière et de l’innovation de Californie ;
    le Département des services financiers de l’État de New York, et
    le Département bancaire du Texas.
Pour une liste complète des licences détenues par Cambridge Mercantile Corp. (États-Unis), consultez la section « Licences et réglementation » du site  https://www.corpay.com/compliance.

 

3. Les brochures ont été élaborées uniquement à des fins d’information et ne créent aucune obligation contraignante pour quelque partie que ce soit. Les relations entre vous et Corpay Cross-Border sont régies par les conditions générales applicables. Corpay Cross-Border est la société émettrice des produits présentés dans les brochures et sera le partenaire contractuel de toute transaction effectuée avec nous. Les informations fournies ici ne doivent pas être interprétées comme des conseils ou des recommandations de quelque nature que ce soit. Vous devez faire preuve de discernement et consulter vos propres conseillers afin d’évaluer si une transaction avec Corpay Cross-Border est appropriée dans votre cas. Les contrats d’options sur devises OTC (hors cote ou de gré à gré) et autres produits dérivés ne conviennent pas à tout le monde. Vous devez vous assurer de bien comprendre les risques associés avant d’acheter ces produits. Les clients peuvent être tenus de remplir certaines conditions d’éligibilité pour pouvoir conclure certaines transactions de change avec Corpay Cross-Border. Les brochures ne contiennent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

4. Messages :

4.1. Les pièces jointes aux messages de Corpay Cross-Border (« Messages ») peuvent contenir d’autres informations et clauses de non-responsabilité importantes, qu’il convient de lire.
4.2. Les messages peuvent provenir de différentes régions, entités juridiques ou groupes d’entreprises.
4.3. Les messages (autres que les e-mails de confirmation d’opération/de commande et similaires) ne sont pas destinés à créer, et ne doivent pas être considérés comme créant, des relations juridiques, contractuelles ou autres, à moins que les
4.4. Les messages sont strictement confidentiels et réservés exclusivement au destinataire. Si vous avez reçu un message par erreur, veuillez en informer l’expéditeur.
4.5. Corpay Cross-Border se réserve le droit d’intercepter, de surveiller et de conserver les e-mails envoyés et reçus par ses systèmes, conformément à la législation applicable.
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"Cambridge Global Payments” and “AFEX” are trading names that may be used for the international payment solutions and risk management solutions provided by certain affiliated entities using the brand “Corpay”. International payment solutions are provided in Australia through Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd.; in Canada through Cambridge Mercantile Corp.; in Switzerland through Associated Foreign Exchange (Schweiz) AG; in the United Kingdom through Cambridge Mercantile Corp. (UK) Ltd.; in Ireland and the European Economic Area on a cross-border basis through Associated Foreign Exchange Ireland Ltd.; in Jersey and the Channel Islands through AFEX Offshore Ltd.; in Singapore through Associated Foreign Exchange (Singapore) Pte. Ltd. and in the United States through Cambridge Mercantile Corp. (U.S.A.). Risk management solutions are provided in in Australia through Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd.; in Canada through Cambridge Mercantile Corp.; in the United Kingdom through Cambridge Mercantile Risk Management (UK) Ltd.; in Ireland and the European Economic Area on a cross-border basis through AFEX Markets Europe Ltd.; in Jersey and the Channel Islands through AFEX Offshore Ltd.; in Singapore through Associated Foreign Exchange (Singapore) Pte. Ltd. and in the United States through Cambridge Mercantile Corp. (U.S.A.). Please refer to http://cross-border.corpay.com/brochure-disclaimers for important terms and information.