Corpay Cross-Border Solutions
Informations juridiques et réglementaires
1. Corpay, Cambridge Mercantile et AFEX/Associated Foreign Exchange sont des noms qui peuvent être utilisés pour les solutions de paiements internationaux et les solutions de gestion des risques proposées par certaines filiales de NYSE : CPAY, comme suit.
1.1. Des solutions de paiements internationaux sont proposées :
| En ce lieu | Par l’intermédiaire de cette entreprise |
| Australie | Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd. |
| Nouvelle-Zélande | Corpay (NZ) Limited |
| Canada | Cambridge Mercantile Corp. [of Ontario] |
| Royaume-Uni | Cambridge Mercantile Corp. (Royaume-Uni) Limited |
| L’Irlande et l’Espace économique européen (y compris l’Union européenne) sur une base transfrontalière | Associated Foreign Exchange Ireland Limited |
| Bailliage de l’île de Jersey | AFEX Offshore Limited |
| Singapour | Associated Foreign Exchange (Singapour) Pte. Ltd. |
| États-Unis d’Amérique | Cambridge Mercantile Corp. (États-Unis) |
1.2. Des solutions de gestion des risques sont proposées :
| En ce lieu | Par l’intermédiaire de cette entreprise |
| Australie | Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd. |
| Nouvelle-Zélande | Corpay (NZ) Limited |
| Canada | Cambridge Mercantile Corp. [of Ontario] |
| Royaume-Uni | Cambridge Mercantile Corp. (Royaume-Uni) Limited |
| L’Irlande et l’Espace économique européen (y compris l’Union européenne) sur une base transfrontalière | AFEX Markets Europe Limited [d’Irlande] |
| Bailliage de l’île de Jersey | AFEX Offshore Limited |
| Singapour | Associated Foreign Exchange (Singapour) Pte. Ltd. |
| États-Unis d’Amérique | Cambridge Mercantile Corp. (États-Unis) |
1.3.1. Veuillez consulter https://www.corpay.com/cross-border pour plus d’informations.
1.3.2. Les coordonnées de Corpay Cross-Border sont disponibles sur https://www.corpay.com/contact-us/cross-border.
2. Corpay Cross-Border est dûment licencié, autorisé, affilié et/ou enregistré (selon le cas) pour fournir des solutions de paiements internationaux ou des solutions de gestion des risques dans chacune des juridictions mentionnées. Plus d’informations :
| Pays / Territoire / Région | Nom de l’entreprise | N° d’entreprise | Adresse | Licence |
| Australie | Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd. | ABN 85 126 642 448 |
Level 38, Citigroup Centre, 2 Park Street, Suite D Sydney, NSW 2000, Australie | Autorisée et réglementée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (Australian Securities and Investments Commission) en tant que titulaire d’une licence de services financiers australiens (AFSL N° 351278). |
| Nouvelle-Zélande | Corpay (NZ) Limited | NZBN : 9429031764322 | Level 10/11 Britomart Place, Auckland CBD Auckland 1010, Nouvelle-Zélande |
Enregistrée en Nouvelle-Zélande en tant que prestataire de services financiers avec le numéro FSP : FSP1006264, enregistrée pour fournir des services financiers, y compris (entre autres services) :
|
| Canada | Cambridge Mercantile Corp. | Numéro d’entreprise OBCA 1980873 | 4th Floor, 121 King Street West, Toronto, Ontario, M5H 3T9, Canada | Enregistrée et réglementée en tant qu’entreprise de services monétaires auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE : M17163510) et Revenu Québec (900009). |
| Royaume-Uni | Cambridge Mercantile Corp. (Royaume-Uni) Limited | Entreprise en Angleterre et au Pays de Galles N° 05271222 | 4th Floor, 8-10 Moorgate, London, EC2R 6DA, Angleterre, Royaume-Uni | Autorisée par l’Autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) (référence du registre : 900702) pour la fourniture de services de paiement et de monnaie électronique. |
| Royaume-Uni | Cambridge Mercantile Risk Management (Royaume-Uni) Ltd | Entreprise en Angleterre et au Pays de Galles numéro 08363276 | 4th Floor, 8-10 Moorgate, London, EC2R 6DA, Angleterre, Royaume-Uni | Autorisée par l’Autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) (référence du registre : 596682) en tant qu’entreprise d’investissement MiFID. |
| Irlande, UE et Espace économique européen | Associated Foreign Exchange Ireland Limited | Entreprise en Irlande numéro 597582 | Third Floor, Latin Hall, Golden Lane, Dublin 8, D08 PHE0, Irlande | Autorisée par la Banque centrale d’Irlande en tant qu’établissement de paiement conformément au règlement 18 de la Réglementation de l’Union européenne (services de paiement) 2018. |
| Irlande, UE et Espace économique européen | AFEX Markets Europe Limited | Entreprise en Irlande numéro 635056 | Third Floor, Latin Hall, Golden Lane, Dublin 8, D08 PHE0, Irlande | Autorisée par la Banque centrale d’Irlande en tant qu’entreprise d’investissement MiFID (Directive concernant les marchés d’instruments financiers) conformément à la réglementation de l’Union européenne (Marchés d’instruments financiers) 2017 (S.I. 375 de 2017). |
| Bailliage de Jersey [une dépendance de la Couronne britannique, dans la Manche] | AFEX Offshore Limited | Numéro d’enregistrement 117732 | Vantage House, 3rd Floor, 5 Anley Street, St Helier, Jersey JE2 3QE | Autorisée et réglementée par la Commission des services financiers de Jersey pour les activités d’investissement et les activités de services monétaires en vertu de la loi de 1998 sur les services financiers (Jersey). |
| Singapour | Associated Foreign Exchange (Singapour) Pte. Ltd. | UEN 200921111C | #27-01 Samsung Hub, 3 Church St, Singapour 049483 | Un titulaire de licence de services des marchés des capitaux (numéro de licence CMS : CMS101059) en vertu de la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme (Securities and Futures Act, « SFA ») par l’Autorité monétaire de Singapour pour la négociation de produits du marché des capitaux qui sont des contrats dérivés de gré à gré. Est également un conseiller financier exonéré et est agréé et réglementé par l’Autorité monétaire de Singapour en tant que principal établissement de paiement (numéro de licence de paiement : PS20200055) pour exercer l’activité de fourniture de services de transfert de fonds transfrontaliers, de services de transfert de fonds nationaux et de services d’émission de comptes en vertu de la loi sur les services de paiement. |
| États-Unis | Cambridge Mercantile Corp. (États-Unis) | Constituée dans l’État américain du Delaware. Numéro de dossier du Delaware 3359789. | 300 Park Ave Suite 1203, New York, NY 10022, United States |
Agréée et réglementée en tant que transmetteur de fonds, ou l’équivalent local, par de nombreuses agences exécutives de divers États américains, y compris, mais sans s’y limiter :
|
3. Les brochures ont été préparées uniquement à des fins d’information et ne créent en aucun cas des obligations contraignantes pour quelque partie que ce soit. Les relations entre vous et Corpay Cross-Border sont régies par les conditions générales applicables. Corpay Cross-Border est l’émetteur des produits présentés dans les brochures et sera la contrepartie de toute transaction que vous entreprendrez avec nous. Les informations fournies ici ne doivent pas être interprétées comme des conseils ou des recommandations de quelque nature que ce soit. Vous devez faire preuve de discernement et consulter vos propres conseillers indépendants pour évaluer l’opportunité de conclure une transaction avec Corpay Cross-Border. Les contrats d’options sur devises OTC (over the counter (de gré à gré) ou hors bourse) et autres produits dérivés ne conviennent pas à tout le monde. Vous devez vous assurer que les risques encourus sont bien compris avant d’acheter ces produits. Les clients peuvent être tenus de remplir certaines conditions d’éligibilité pour pouvoir effectuer certaines opérations de change avec Corpay Cross-Border. Les brochures ne contiennent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
4. Messages :
4.1. Les pièces jointes aux messages de Corpay Cross-Border (« Messages ») peuvent contenir d’autres informations et clauses de non-responsabilité importantes, qu’il convient de lire.
4.2. Les messages peuvent provenir de régions, entités juridiques ou groupes d’entreprises divers.
4.3. Les messages (autres que les courriels de confirmation de transaction ou de commande et similaires) ne sont pas destinés à créer en soi, et ne doivent pas être considérés comme créant en soi, des relations juridiques, contractuelles ou autres, à moins que les parties n’aient préalablement convenu du contraire par écrit.
4.4. Les messages sont strictement privilégiés/confidentiels et ne sont destinés qu’à leur destinataire. Si vous avez reçu des messages par erreur, veuillez en informer l’expéditeur.
4.5. Corpay Cross-Border se réserve le droit d’intercepter, de surveiller et de conserver les messages électroniques à destination et en provenance de ses systèmes, dans la mesure où le droit applicable le permet.
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